De quoi
parle-t-on en réalité ? La proposition vise à la mise en place d’un
impôt plancher annuel à hauteur de 2 % du montant des patrimoines supérieurs à
100 millions d’euros. L’idée serait ainsi que les plus riches (1 800 foyers
selon les estimations) s’acquittent d’un impôt équivalent a minima à 2 % de
leur fortune.
Certains évoquent le
retour de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui a été transformé en
IFI (Impôt sur la Fortune immobilière) en 2018. Pour autant d’importantes
différences existent, à la fois sur l’assiette (la taxe Zucman s’applique à
l’ensemble du patrimoine, y compris les biens professionnels de type actions
d’entreprise), les taux (0,5 à 1,5 % pour l’ISF) ou les seuils de déclenchement
(1,3 million pour l’ISF).
Sans grande surprise, cette idée de nouvelle taxe divise, provoquant une levée de boucliers des plus aisés et étant davantage soutenue par l’opinion publique. Rien de très anormal que de vouloir faire payer les riches alors même que l’on évoque chaque jour la situation financière dégradée de notre pays. L’affrontement par médias interposés entre Bernard Arnault, (très) grande fortune française, et Gabriel Zucman, économiste issu de la gauche et soutien de Jean-Luc Mélenchon, traduit bien cette vision binaire, pour ne pas dire caricaturale du sujet.
Essayons néanmoins de
s’affranchir des clichés, caricatures et autres idées préconçues pour prendre
un peu de hauteur et se pencher sur des questions de fond.
Est-il légitime de
taxer les personnes les plus riches ? Évidemment oui, au même titre que
chacun doit prendre sa part de l’effort de redressement, il est logique que les
plus aisés contribuent à la hauteur de leurs moyens.
La taxe Zucman
répond-elle à cet objectif ? Sur le papier oui mais son fonctionnement n’est
pas sans poser des difficultés opérationnelles car elle conduirait dans un
grand nombre de cas à devoir vendre une partie du patrimoine pour s’acquitter de
l’impôt, en particulier lorsque celui-ci est composé d’actions d’entreprises.
Outre des questions pratiques, cela interroge sur l’aspect dépossédant et confiscatoire
de cette taxe d’une part et des risques liés aux cessions d’actions et donc à
terme de changement de contrôle des entreprises d’autre part. Les effets
néfastes pouvant rapidement dépasser les gains attendus.
Question complémentaire,
dépassant la seule question de cette proposition, est-il juste de taxer le
patrimoine ? Car in fine que l’on parle d’ISF, d’IFI ou de taxe Zucman mais
aussi de succession, il s’agit bien de faire payer aux contribuables une somme
calculée sur la valeur de leur patrimoine, donc ce qu’ils possèdent que cela
leur génère ou non des revenus. Et là je dois dire que je suis davantage
sceptique sur ce point pourtant largement mis en œuvre dans notre pays. En
effet, ce patrimoine (biens immobiliers, véhicules, placements financiers …) a
été obtenu grâce à des revenus qui ont eux été taxés (impôt sur le revenu, prélèvements
sociaux …). De même, les revenus générés par ce patrimoine (loyers, intérêts,
plus-values) seront également taxés. Pourquoi alors, outre des considérations
purement financières, venir d’une certaine manière imposer trois fois le
contribuable : à la création du patrimoine, lors de sa détention puis de
sa transmission ?
Les arguments de correction
des inégalités et de solidarité pourraient être invoqués. C’est-à-dire que
cette multiple imposition a pour objectif une redistribution des richesses.
Cela est évidemment entendable mais cette visée n’est-elle pas remplie au
travers de la taxation progressive des revenus ? A l’inverse, la
possession d’un patrimoine qu’il s’agisse d’un investissement locatif ou d’une entreprise
ne devrait-elle pas être saluée (voire récompensée si j’osais) en raison de la
valeur qu’elle crée pour le collectif (fourniture de logements ou
d’emplois par exemple) ?
Bien évidemment il est peu probable que ces questions seront mises sur la table tant il est plus simple de chercher à taxer toujours plus afin de remplir les caisses de l’Etat. Pour autant, il me semble nécessaire de profiter des prochaines échéances présidentielles afin de requestionner notre système fiscal dans le but de recréer une réelle cohérence et équité entre payeurs et bénéficiaires. La suppression de la taxe d’habitation en étant l’exemple type, rompant le lien entre le locataire habitant et les collectivités qui lui fournissent des services (écoles, périscolaire, collecte des déchets …).
Indéniablement, les sujets de réduction des dépenses publiques et de consentement à l’impôt, qui tend à se réduire, sont les deux faces d’une même pièce. Ils doivent donc être appréhendés de concert au risque de voir croître une grogne fiscale qui couve depuis un certain temps (cf le mouvement c'est Nicolas qui paie).
