18 propositions concrètes pour réguler la finance

Comme je l'ai fait à plusieurs reprises par le passé, je me permets de reprendre un article issu du blog de Laurent Pinsolle. Celui-ci détaille différentes mesures visant à réformer la finance actuelle qui connaît de graves dérives. La dernière en date étant la polémique autour des de la banque américaine Goldman Sachs. Une preuve de plus, s'il en fallait encore, qu'une vaste réforme doit être envisagée afin de réguler la sphère financière. Voici donc quelques propositions :

La violence de la crise aurait du provoquer une remise en question du système. Paradoxalement, la rapidité du sauvetage et les moindres conséquences de la crise par rapport à celle de 1929 font que rien n’avance. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir les solutions en main.

Des intellectuels alternatifs se sont levés

Venus de toutes les familles de pensée, de la gauche (Frédéric Lordon, Jacques Généreux, Emmanuel Todd, Jean-François Kahn ce week-end sur son blog dans un très bon papier), du libéralisme humaniste (Jean-Luc Gréau, Maurice Allais), du libéralisme étasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich) ou d’ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion), un nombre toujours plus important d’économistes et d’intellectuels nous proposent des solutions pour refonder le système économique. Je vous propose ici les 18 mesures emblématiques que j’ai retenues. Oui, un autre monde est possible !

Assurer une meilleure contribution de la finance à la collectivité

1.   Confier à nouveau la création monétaire à l’Etat : il n’est pas normal que les banques puissent aujourd’hui emprunter à 1% auprès des banques centrales pour prêter ensuite aux Etats entre 3 et 7%. L’Etat doit reprendre le contrôle de la création monétaire et retrouver la possibilité de monétiser sa dette s’il le souhaite, en revenant sur la loi de 1973. Cela sera sans doute la solution pour éviter une dépression en Europe.

2.   Instaurer une taxe Tobin significative (0.1 à 1%) sur toutes les transactions financières : cela permettra de faire davantage contribuer le monde financier à la collectivité tout en réduisant la spéculation à court terme, dont les coûts seront alors démultipliés. En outre, cela permettrait de réduire le fardeau des dettes contractées par les Etats pour sauver le monde de l’implosion financière.

3.   Instaurer une taxe sur les fusions et acquisitions : les rachats d’entreprise sont souvent l’occasion pour les actionnaires d’extraire toujours plus de valeur sous la forme de licenciements. Ce coût pour la collectivité devrait être compensé par une taxe exceptionnelle fonction du montant de la transaction, ce qui limiterait également les rachats d’entreprise à l’utilité douteuse.

4.   Créer un grand pôle public bancaire : aujourd’hui, les immenses profits des activités de détail des banques en France et dans le monde montrent que cette activité est un oligopole absolument pas concurrentiel qui vit telle une sangsue sur le dos de l’économie réelle et de ses clients. L’Etat pourrait instaurer une plus grande concurrence en créant une grande banque publique (autour de LCL ?) qui proposerait ses services à des tarifs raisonnables.

5.   Mettre fin à la course sans fin et mortifère à la rentabilité : hier, il fallait dégager 5% de rentabilité sur capitaux investis, aujourd’hui 15%, demain 25% ? Pour éviter que les fruits de la croissance ne soient totalement vampirisés par les actionnaires, comme le recommande Frédéric Lordon, nous pouvons mettre en place un SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin), une limite au-delà de laquelle l’Etat taxe de manière confiscatoire (90% par exemple) toute rémunération supplémentaire, à la manière de Franklin Roosevelt.

6.   Encadrer strictement les bonus : quand tout va bien, les banquiers touchent des bonus colossaux et quand tout va mal, ils sont aidés par l’Etat et si leurs bonus sont réduits, il n’en reste pas moins très confortables. Il faut donc instaurer une nouvelle tranche d’IR pour les très hauts salaires (au-delà de 500 000 euros), et systématiser l’étalement du paiement du bonus ainsi que la possibilité de bonus négatifs.

Réellement encadrer le système financier

1-   Séparer à nouveau les banques de dépôt et d’affaires : pour protéger les banques de dépôt des excès des marchés, la Grande Dépression avait enfanté le Glass Steagall Act. Son abrogation par l’administration Clinton porte une lourde part de responsabilité dans la crise et il faut donc revenir dessus.

2-   Interdire toute transaction avec les paradis fiscaux : les normes de l’OCDE sont une sinistre plaisanterie. Les paradis fiscaux ont simplement conclu des conventions de partenariat avec quelques micro-Etats pour échapper à l’opprobre international. Pourtant, au moins à l’échelle européenne, un véritable blocus permettrait de mettre fin à ces trous noirs de l’argent sale et du moins-disant fiscal.

3-   Remettre en place un contrôle des mouvements de capitaux : la crise asiatique nous a enseigné que les pays qui encadrent les mouvements de capitaux sont moins sensibles aux crises financières. L’anarchie financière fait que les errements du marché immobilier étasunien sème la désolation sur la planète entière. Comme dans les bateaux, il est donc crucial de compartimenter les cales en remettant des frontières financières pour éviter qu’une seule voie d’eau ne menace de faire couler à elle seule l’économie mondiale.

4-   S’assurer que les agences de notation font leur travail : la crise a fait apparaître les limites d’un système où les agences sont à la fois juges et parties puisqu’elles doivent évaluer les institutions financières qui sont également leurs clients pour la certification de leurs produits. Il est impératif de séparer la fonction de conseil de celle d’évaluation pour éviter les conflits d’intérêt patents apparus pendant la crise

5-   Créer une seule agence de supervision financière : les dirigeants politiques ont tendance à multiplier les organismes de surveillance du système financier. Malheureusement, le système a besoin pour sa stabilité d’un organisme fort, répondant directement au ministre des finances de manière à ce que les politiques prennent toute leur part de responsabilité.

6-   Revenir sur les normes de comptabilité « marked to market » : le comité Bâle 2 avait établi un changement majeur dans la comptabilité des entreprises, mettant en place une comptabilisation des actifs à la valeur des marchés (au lieu de la valeur d’achat). Cette mesure a créé un double cercle vicieux. En période de croissance, cela démultiplie les capacités de financement, et donc favorise les bulles. En période de krach, cela accélère les baisses, la chute des cours imposant de vendre pour restaurer les ratios, faisant davantage plonger les cours et provoquant une nouvelle dépréciation…

Limiter les excès du monde de la finance

1.   Réduire l’effet de levier des institutions financières : aujourd’hui, avec des montages, il est possible de placer 100 avec à peine 1 de capital. Il est essentiel de proposer des normes prudentielles qui assurent la stabilité du système financier. Les normes de Bâle 2, conçues par les banques, étaient insuffisantes (8% de capitaux propres). Les politiques doivent reprendre la main et définir de nouvelles normes au regard de la crise de 2008 (quitte à imposer 15% de capitaux propres et plus encore sur les produits les plus risqués). Les normes pourraient également être d’autant plus strictes que les produits sont complexes…

2.   Interdire ou encadrer très strictement les LBO : certains fonds de placement utilisent cette technique qui revient à faire payer par l’entreprise que l’on rachète l’emprunt utilisé pour la racheter. Cette technique permet alors de déduire fiscalement les pertes financières des profits, ce qui permet d’éviter de payer des impôts…

3.   Interdire la titrisation et le hors-bilan : la gravité de la crise s’explique en partie par les mécanismes que les banques ont utilisé pour passer outre les normes prudentielles. Certains banques ont ainsi réussi à placer un tiers de leurs actifs hors bilan, en-dehors de toutes règles. La titrisation leur a également permis de transformer des créances contre lesquelles elles devaient conserver des capitaux propres en titres qui leur permettaient d’emprunter davantage ! Ces pratiques doivent être interdites

4.   Interdire les achats à découvert : les achats à terme ou à découvert permettent de spéculer à la baisse sur la valeur d’un titre en prenant une option d’achat que l’on revend au prix du jour pour faire baisser le cours, de manière à empocher la différence. Ils ont momentanément été interdits pendant la crise. Cette interdiction devrait être définitive.

5.   Interdire la spéculation sur les matières premières : l’envolée du prix des matières premières jusqu’à la mi-2008 avait pour principale raison le report de la spéculation suite aux baisses du marché de l’immobilier et de la bourse. Mais cette spéculation peut affamer des populations. Des règles extrêmement strictes doivent être mises en place pour éviter une redite (ne permettre l’achat de dérivés qu’à des professionnels capables de réceptionner la marchandise par exemple).

6.   Interdire les dark pools : à mille lieues du discours de transparence des partisans de la déréglementation, cette nouvelle invention consiste à assurer l’opacité des ventes et achats de titres, ce qui augmente encore l’instabilité du système.

Naturellement, cette contribution n’a pas l’ambition d’être définitive mais plutôt de susciter un débat sur les moyens de remettre la finance au service de l’ensemble de l’économie et des citoyens.

Respectons ce drapeau pour lequel tant sont tombés

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a demandé que «des poursuites pénales soient engagées» après la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français, a annoncé mercredi le porte-parole de la Chancellerie. Cette décision a été prise après réception d'un courrier du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, sensibilisant Alliot-Marie à cette affaire et lui demandant d'envisager des poursuites. La photographie visée faisait partie des «coups de cœur» du jury d'un concours photographique organisé par la FNAC de Nice le 6 mars, et a été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars. Elle avait été sélectionnée dans la catégorie «politiquement incorrect».

Source : 20minutes.fr

 

D'ordinaire, je suis le premier à défendre le politiquement incorrect et à pourfendre la pensée unique. Néanmoins, je crois que dans cette affaire les limites de l'acceptable et de la décence ont été largement dépassées. Alors bien sûr, personne ne sait vraiment où commence l'excès mais cela est un autre sujet qui est actuellement au coeur du débat, en raison  notamment des chroniques de Stéphane Guillon.

 

Dans le cas qui nous intéresse, il ne s'agit pas d'une mise en cause d'un individu en particulier mais d'un affront au drapeau national. Certains diront qu'il ne s'agit que d'un bout de tissu. Je ne le pense pas. Certes le drapeau est une étoffe mais au delà il est un symbole pour toute une nation. Notre drapeau fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine. Des millions d'hommes et de femmes se sont battus pour le défendre, le payant même parfois de leur vie. Chacun d'entre nous doit donc faire preuve de respect envers le drapeau tricolore.

 

Malheureusement, ce n'est pas la première fois que les symboles de notre pays sont rabaissés ou dénigrés. Je pense notamment à la Marseillaise qui a été sifflée plus d'une fois dans les stades de football ou encore de ce même drapeau qui fut piétiné et brulé à l'occasion de la qualification de l'équipe nationale d'Algérie pour la coupe du monde de football 2010. Deux évènements qui ont été médiatisés mais on peut penser que de tels affronts sont légions loin des caméras de télévision.

En apprenant l'existence de cette photo, j'ai tout de suite souhaité la création d'une loi réprimant ces actions. Or il s'avère qu'il existe déjà un arsenal juridique dédié à cet effet. Il s'agit de l'article 433-5-1 du code pénal créé par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 qui stipule : "Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."

 

Puisqu'une loi existe, il suffit simplement de l'appliquer. Malheureusement, bien que notre législation soit riche, celle-ci est peu mise en oeuvre et nos politiques préfèrent créer de nouveaux textes. Cette affaire en est un bon exemple mais cela est également le cas en ce qui concerne le port de la burqa.

Politique et business : arrêtons le mélange des genres !

Florence Woerth, la femme du ministre du Travail Eric Woerth, va entrer au conseil de surveillance de Hermès, selon l'avis de convocation à l'assemblée générale du groupe français de luxe.
Lors de leur assemblée générale du 7 juin, les actionnaires d'Hermès sont appelés à se prononcer sur la "nomination de Mme Florence Woerth en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance", indique l'avis publié sur le site internet du groupe.
Le numéro un mondial du luxe, LVMH, a, de son côté, fait entrer jeudi l'épouse de l'ancien président de la République, Bernadette Chirac, à son conseil d'administration.
Source : AFP
 
Triste nouvelles que ces nominations. Enfin, triste, tout dépend pour qui. Cela est évidemment une excellente nouvelle pour ces deux femmes car elles toucheront, dans le cadre de leur mandat, un petit pactole sous forme de jetons de présence. Bonne nouvelle également pour la parité puisque ce sont des dames qui intègrent les conseils de surveillance (ou d'administration) de deux grands groupes français. On ne peut donc que se féliciter de ce progrès pour la gente féminine.
 
Malgré tout, je suis convaincu que ces personnes n'ont pas été nommées uniquement pour leur sexe. En effet, il ne faut pas oublier que la première est femme de ministre en activité et l'autre est l'épouse d'un ancien président de la République. Il est donc fort probable que l'influence et le carnet d'adresses de leur conjoint respectif aient joué un rôle non négligeable dans ce choix.
 
Mais alors en quoi ces nominations sont-elles gênantes ? Car ces femmes ne sont que des "épouses de" et n'exercent pas de mandat politique. Cela est tout à fait vrai. Néanmoins, il faudrait être naïf pour croire que ces désignations sont faites sans arrière-pensées. Par celles-ci, les dirigeants de société auront donc, de manière plus ou moins directe, un moyen de pression ou tout du moins une influence sur la sphère politique. De même, on peut penser que l'inverse est possible et que "les femmes de" pourront intervenir auprès des grands patrons afin, par exemple, de donner un coup de pouce à la carrière de leur mari.
 
C'est donc cette collusion entre le monde des affaires et le milieu politique que je dénonce et qui me semble anormal. Nicolas Sarkozy est l'exemple même de cette connivence. D'ailleurs, le dîner au Fouquet's le soir de son élection ou encore les vacances sur le yacht de Vincent Bolloré prouvent bien cette sordide complicité.
Le cas de ces nominations n'est qu'un exemple parmi d'autres. Effectivement, les relations entre les pouvoirs politique et commercial ou industriel existent à tous les niveaux, du simple maire au ministre en passant par le député.
 
Je crois donc que ces relations sont mauvaises pour l'image de la politique dans la mesure où elles tendent à décrédibiliser l'action de nos dirigeants ou du moins à faire penser que les mesures prises sont destinées à une classe en particulier. Comment croire alors que ceux-ci oeuvrent dans l'intérêt de la nation ?
Pour dissiper tout malentendu, il me paraît donc impératif d'instaurer une séparation claire entre ces milieux comme cela est le cas, enfin en théorie, entre l'exécutif et le pouvoir judiciaire. Malheureusement, il semblerait que notre président n'apprécie guère l'indépendance de certaines entités et veuille, de ce fait, avoir le contrôle sur tout que ce soit de manière directe ou par l'intermédiaire d'amis ...

L'insécurité revient sur le devant de la scène

Un jeune homme de 23 ans a été "lynché gratuitement" vendredi soir dans le centre-ville de Grenoble par un groupe d'une quinzaine de jeunes en fuite et transporté dans un état critique à l'hôpital de Grenoble.
La victime, qui revenait d'une soirée avec trois amis, a été très violemment frappée à coups de pieds au visage, avant de recevoir deux coups de couteau au bras et dans le dos.
Source : lefigaro.fr
 
Une fois de plus, il faut un drame pour que les pouvoirs publics daignent réagir. En effet, suite à cette agression, Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, se rendra sur place pour faire un point sur la situation et, parions le, effectuer quelques annonces qui resteront probablement lettre morte.
Bien que ce lynchage, car c'est bien de cela qu'il s'agit, soit d'une extrême violence, il n'en reste pas moins d'une triste "banalité". Effectivement, il est indéniable que les violences aux personnes connaissent une croissance inquiétante, tant au niveau de leur nombre que de leur intensité. En outre, il apparaît qu'un grand nombre d'attaques sont commises de manière complètement gratuite, ce qui est d'autant plus préoccupant.
 
Même si la situation n'est pas facile, il ne faut pas tomber dans la paranoïa. Pour autant, la question de la sécurité doit rester un élément primordial dans l'action de nos dirigeants. Malheureusement, cela ne semble pas être le cas. Alors bien sûr, le discours présidentiel semble volontariste mais ce ne sont que des mots. Au contraire, les actes, eux, vont à l'encontre du bon sens. Pour preuve, les effectifs de police et de gendarmerie sont en constante baisse et les moyens de la Justice restent limités.
 
Il paraît donc indispensable de réagir rapidement afin d'envoyer un signe fort en direction des citoyens mais aussi des délinquants. En effet, on ne peut plus continuer à tolérer la hausse de la criminalité, la persistance d'un sentiment d'insécurité ainsi que le maintien d'un laxisme ambiant.
Pour lutter contre ce phénomène, je crois que des efforts budgétaires sont nécessaires. Concrètement, il me semble nécessaire de donner davantage de moyens à la Justice et aux forces de l'ordre, que ce soit en termes de personnel, d'infrastructures ou encore d'équipements. Cela permettrait ainsi d'accroître la présence policière dans les rues, de diminuer l'attente pour être juger donc, pour résumer, d'agir sur l'efficacité de ces institutions.
En parallèle, je crois que la généralisation de la vidéo-surveillance dans les lieux sensibles et stratégiques constituerait une avancée non négligeable pour le travail d'enquête.
Enfin, la construction et la rénovation de prisons doit également être entrepris afin que les peines soient effectuées de manière décente.
 
Malgré tout, le côté répressif ne se suffit pas à lui seul. Il me paraît nécessaire de mettre en place un volet préventif dans les politiques de sécurité afin d'agir en amont et d'éviter les drames. Cela passe notamment par le biais de l'éducation au travers de l'école mais également, et surtout, du travail des parents qui sont, dans ces cas là, trop souvent démissionnaires.
 
De tout temps, la violence a été un problème pour les pouvoirs en place qui ont cherché à assurer la sécurité de la population. Néanmoins, on voit depuis quelques années que les agressions se multiplient et ce jusque dans les établissements scolaires.
Quelles que soient les solutions mises en place, l'extermination de la délinquance reste une utopie. Pour autant, rien ne serait pire que la résignation. L'Etat doit donc jouer son rôle tant dans la prévention de la violence que dans le suivi et l'accompagnement des victimes, en passant par la sanction des infractions.
Une question, à laquelle je n'ai pas de réponse, reste cependant en suspens. Qu'est-ce qui pousse un individu à en attaquer un autre ? Qu'est-ce qui pousse cette personne à faire le mal et non le bien ? Mais peut-être que Thomas Hobbes (philosophe anglais) nous apporte la solution :"l'homme est un loup pour l'homme" ...

Vers une remise en cause de notre calendrier ?

Aujourd'hui, nous sommes le jour de Pâques. Ce jour correspond à une fête religieuse chrétienne qui commémore la résurrection du Christ. Aujourd'hui, le week-end pascal reste important pour une partie de la population mais, pour une majorité de Français, la symbolique a laissé place à un moment festif où la gourmandise prend le pas sur le spirituel. 
 
Outre Pâques, notre calendrier est ponctué de nombreuses fêtes religieuses chrétiennes telles que l'Ascension, la Pentecôte, ou l'Assomption, qui se traduisent par un jour férié ou une période de vacances scolaires (Toussaint, Noël). Pour beaucoup d'entre nous, cela paraît normal et a toujours été comme cela. D'ailleurs, peu savent réellement à quoi correspondent les différentes célébrations.
Malgré tout, des voix s'élèvent, même de manière marginale, pour contester le bien fondé de ces jours fériés. Pour résumer, certains trouvent injuste que les catholiques bénéficient de jours fériés pour leurs fêtes alors que les musulmans ou les juifs, par exemple, ne jouissent pas d'un tel traitement.
 
Ces remarques peuvent sembler légitimes. Alors que faire ? Supprimer les jours fériés pour tous ? Je ne suis pas sûr que cela soit dans notre intérêt. Rajouter des périodes chômées coïncidant avec des fêtes religieuses d'autres confessions alors ? Cela me semble une très mauvaise idée dans la mesure où chaque religion revendiquerait ses propres dates, ce qui conduirait à un abaissement considérable du nombre de jours travaillés.
 
Indépendamment de cet aspect purement pratique, on pourrait considérer que la reconnaissance de fêtes chrétiennes est une atteinte au principe de laïcité. Or il s'avère que cet argument n'est pas du tout recevable. Pour rappel, la séparation de l'Eglise et de l'Etat date de 1905 alors que notre calendrier, dit grégorien, a été instauré en 1582. Aussi, il aurait fallu remettre en question notre calendrier au début du XXème siècle et non à l'heure actuelle.
 
Parallèlement à ces arguments qui me paraissent indiscutables, je souhaiterais ajouter une dernière chose, valable dans ce cas particulier mais également dans d'autres domaines. Je pense qu'il ne faut pas oublier que notre pays a entretenu, durant des siècles, une étroite relation avec la religion chrétienne. Je pense notamment à Clovis et son baptême, aux rois de France et à la monarchie de droit divin ou encore aux philosophes des Lumières et à la Révolution qui se sont opposés au clergé. D'ailleurs, ne dit-on pas que la France est la fille aînée de l'Eglise ?
Quoi qu'il en soit, et même si je suis un fervent défenseur de la laïcité, je crois que le catholicisme fait partie intégrante de notre héritage, de notre Histoire, voire même de notre identité nationale. Renier cet état de fait me semble donc être une ineptie qui revient à renoncer à une partie de nous même.