En ce vendredi 29 mai 2015, il me semblait important d'avoir une pensée pour feu le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE).
Dix ans après, il me semblait important de se rappeler du déni de démocratie de Nicolas Sarkozy avec la complicité de l'UMP et du PS.
Après l'adoption du traité de Lisbonne en 2008 par le Parlement, il me semblait important de rappeler qu'un tel passage en force était à nouveau en train de se produire avec le traité transatlantique de libre-échange (TAFTA).
Je pourrais disserter longuement sur le sujet et m'en suis d'ailleurs déjà expliqué à plusieurs reprises. Aussi, plutôt que de me répéter, j'ai préféré reproduire ici un texte de Laurent Herblay publié sur son blog.
En 2005,
nous étions prêts de 55% des citoyens à nous être déplacés (en plus grand
nombre que lors des dernières élections départementales ou européennes), pour
refuser le traité constitutionnel européen. Mais trois ans après, les
parlementaires violaient la parole populaire en ratifiant le traité de Lisbonne.
La
démocratie bafouée et bâillonnée
Ce
qui s’est passé depuis le 29 mai 2005 est grave. Bien sûr, d’un strict
point de vue constitutionnel, cela était sans doute possible et ne violait
peut-être pas les textes qui régissent notre organisation politique, encore que
cela est sans doute plus que questionnable. Mais si le même scénario s’était
produit ailleurs, qu’aurions-nous dit ? Imaginons un instant que Poutine
ait perdu un référendum de la même façon, puis, que trois ans plus tard, il ait
fait valider le même texte, à peine remanié pour vaguement donner le change,
par les parlementaires. Serge July, qui
avait littéralement insulté les Français qui avaient eu l’audace de ne pas
suivre les lumières des penseurs correcto-maximo, n’aurait-il pas hurlé au
fascisme, à la dictature, au viol inacceptable de la volonté populaire exprimée
par référendum ?
Imagine-t-on
le Général de Gaulle, après le référendum perdu d’avril 1969 revenir
quelque temps plus tard avec un texte à peine remanié pour le faire passer par
les parlementaires ? Il est bien évident que cette voie est une vraie
forfaiture démocratique. A minima, nos dirigeants devaient proposer le nouveau
texte, même à peine modifié, au suffrage populaire, comme le font l’Irlande ou
le Danemark. Ce qui a été décidé par les citoyens ne doit pouvoir être défait
que par eux. Ce faisant, PS,
UMP, Centristes et écologistes ont trahi la démocratie en s’asseyant sur la
volonté populaire pour adopter un texte similaire à celui refusé le 29 mai
trois ans après. Cela est d’autant plus choquant que ce référendum avait
provoqué un immense débat dans le pays, aboutissant à une très forte
participation le jour du vote.
Ce que
cela dit de l’Europe et de nos dirigeants
Mais cet
épisode a au moins le mérite d’en dire long sur le projet européen actuel et
nos dirigeants. Cette
Europe refuse les non, comme on a pu le voir ailleurs, démontrant ses
tendances totalitaires. C’est
la nature même de son organisation qui pousse à cela. Dans cette
organisation bureaucratique et centralisée, ses dirigeants ne veulent voir
qu’une tête, uniforme. Donc
ils préfèrent passer outre l’opinion citoyenne plutôt que de remettre en cause
cette vision centralisée et uniformisatrice, qui n’est pas sans rien devoir
à notre vision de l’État. Si
l’Europe s’était organisée d’une manière souple et à géométrie variable, les
pays pourraient facilement ne pas rejoindre un projet, chacun prendrait ce
qu’il souhaite, tout en conservant la capacité de changer d’opinion. La
démocratie serait respectée.
Mais
dans un tel schéma, les États, et donc les peuples qui élisent leurs dirigeants,
auraient gardé le pouvoir. Finalement, nos dirigeants, qui peuvent devenir
des eurocrates, tel Pierre Moscovici, apprécient sans doute de couper le lien
avec cette démocratie exigeante, qui impose de rendre des comptes et d’accepter
la loi de la majorité. Ayant renoncé à penser, ils perdent aussi les réflexes
démocratiques du débat contradictoire ou le fait d’accepter l’alternance. Voilà
sans doute pourquoi, ils versent lentement mais sûrement vers une sorte de
totalitarisme relativement doux, où les traités deviennent une cage, dorée pour
certains, qui restreint sans cesse davantage la capacité d’action des
dirigeants, et donc du peuple. Et parallèlement, le débat public tend à
s’hystériser, tout en devenant de plus en plus superficiel.
Pour
changer, il faudra sans doute balayer les partis qui se partagent le pouvoir
depuis si longtemps, et
qui ont perdu tout sens démocratique en ratifiant le traité de Lisbonne après
le vote du 29 mai 2005. Bonne nouvelle : le vent du changement souffle
déjà en Italie, en
Grèce et en Espagne.