Le fraudeur fraudé

Tel pourrait être l'intitulé de cette histoire. Petit rappel des faits. Hervé Falciani, un ancien employé de la banque suisse HSBC, a fourni à la France des données bancaires confidentielles contenant des informations sur des évadés fiscaux. La Suisse accuse alors la France d'exploiter des renseignements volés et menace de suspendre le projet de ratification de la convention d'échange d'informations fiscales.

Comme vous pouvez vous en douter, je soutiens évidemment la position de la France dans cette affaire. Bercy disposant de données permettant de lutter contre l'évasion fiscale, il est tout à fait normal qu'elles soient utilisées. De plus, leur transmission relève d'une procédure légale. Certes ces informations ont probablement été dérobées par cet ancien employé mais  en quoi cela concerne-t-il la France ?

D'une manière plus générale, il ne faut pas oublier que l'évasion fiscale nuit au pays d'origine, ici en l'occurrence la France et lèse l'intérêt général. Notre système social est basé sur la solidarité et la redistribution des richesses par le biais de l'impôt. Chacun doit donc contribuer à son bon fonctionnement. S'y soustraire revient à manquer à ses devoirs. Or, il convient de rappeler que le pendant des devoirs est les droits. Il me semble donc normal de renoncer à ses droits dès lors que l'on s'affranchit de ses devoirs.

La lutte contre ce phénomène est néanmoins un travail délicat en raison notamment de l'opacité de certains systèmes bancaires et du manque flagrant de coopération de la part des paradis fiscaux. L'établissement d'une liste noire dans le cadre du G20 semblait être un premier pas mais cela ne fut finalement qu'un coup d'épée dans l'eau par manque de courage politique. Une deuxième solution apportée fut de limiter l'impôt par la mise en place du bouclier fiscal et la multiplication de niches en tout genre. Le but étant d'agir à la source du problème. Pourtant, hormis un coût exorbitant pour l'Etat, ne fut suivi de peu d'effets. D'ailleurs, Johnny Hallyday, le grand ami de notre président, n'est pas pour autant revenu en France.
A ce jour, seules les mesures répressives (pénalités ...) ont permis le retour de certains évadés fiscaux. La France n'est, du reste, pas le seul pays à recourir à ces méthodes qui ont fait leurs preuves. Parallèlement, il me semble primordial de mettre en place une coopération entre Etats et de prendre des sanctions envers les nations les plus réticentes.

Outre toutes ces dispositions pratiques, il pourrait être profitable pour tous de réaffirmer la dimension morale et sociale de l'impôt. Aujourd'hui, de plus en plus de français rechignent à payer des impôts et dans le même temps se plaignent de la diminution des prestations sociales. Cela me semble paradoxal tant les deux sont liés. Pour autant, il est vrai que des progrès peuvent être faits. Je pense notamment à un plus grand équilibre entre les plus aisés et les plus démunis, à la limitation des niches fiscales ou encore à une réduction du train de vie de l'Etat.

La crise a au moins eu le mérite de prouver, s'il le fallait encore, que l'Etat est un acteur de premier plan dans l'économie. Son action passe notamment par une régulation accrue de notre système économique et financier. Et qui dit régulation dit forcément sanction en cas d'infraction.
En outre, le gouvernement doit  faire respecter notre devise (Liberté - Egalité - Fraternité) et notamment l'égalité devant l'impôt.