Dimanche dernier, le magazine capital (M6) consacrait un reportage à l'Agence France Trésor. Cette agence, créée en 2001et rattachée à Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), a trois missions principales :
- établir la prévision quotidienne la plus précise possible des flux d'entrée et de sortie de trésorerie
- placer les éventuels excédents aux meilleures conditions
- emprunter les ressources nécessaires au meilleur coût
Etant en plein dans la période d'élaboration du budget 2011, le reportage a évidemment insisté sur cette dernière mission. Il était ainsi expliqué comment la France faisait pour emprunter des milliards sur les marchés financiers. En effet et depuis quelques décennies maintenant, notre pays est devenu un agent économique lambda qui finance ses investissements (et même ses dépenses de fonctionnement) par l'emprunt.
Mais remontons quelque peu le temps pour mieux comprendre.
Tout a commencé par la loi du 4 janvier 1973 qui réforme les statuts de la Banque de France. L'article 25 de cette loi stipule que "le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France". Concrètement, cela revient à dire que la France ne peut plus se financer auprès de sa banque centrale et qu'elle doit dorénavant emprunter sur les marchés, en payant évidemment des intérêts.
Par la suite, le traité de Maastricht reprendra dans son article 104 la même logique : "Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite."
Et finalement, cet article sera repris par le traité de Lisbonne à l'article 123.
Bon mais alors, qu'est-ce que ca change pour nous ? Et bien je dirais tout. Et c'est là le début de nos problèmes. En effet, avant cette date, la France avait le pouvoir de créer la monnaie par le biais de sa banque centrale. Depuis 1973, notre pays a perdu ce privilège qui s'est vu alloué aux banques privées. Pour simplifier, avant 1973, la Banque de France pouvait prêter de l'argent au Trésor Public à taux faible voire nul. Depuis, cela n'est plus possible et la France doit emprunter de l'argent, par le biais de l'Agence France Trésor, sur les marchés financiers à diverses structures (banques, fonds de pensions ...) contre intérêts.
Les conséquences de ce changement sont immenses. De fait, l'Etat français paye chaque année des milliards d'euros d'intérêts qui pourrait être utilisés à meilleur escient (Éducation, recherche ...). En outre, le pays reste à la merci de ces marchés. L'exemple de la Grèce est flagrant puisque l'on a vu que les taux d'intérêts peuvent rapidement augmenter, ce qui peut conduire à l'asphyxie. Enfin, il apparaît que parfois, comme c'est le cas avec la réforme des retraites, les politiques nationales sont utilisées comme un signal à destination des agences de notation qui font la pluie et le beau temps sur les places financières.
Comme vous l'aurez sûrement compris, je ne cautionne pas du tout le système actuel. Je considère que les Etats ne sont pas des agents économiques comme les autres. En effet, de par leurs investissements, leurs actions dans le domaine social ... les Etats contribuent au bon fonctionnement de la société et aux bénéfices des entreprises. Je trouve donc anormal que ceux-ci soit doublement perdants, une première fois en payant des intérêts aux banques et une seconde fois en aidant ces mêmes banques.
Alors que faire ? C'est à la fois très simple et très compliqué. Effectivement, il suffit de revenir sur la loi de 1973 et l'article 123 du traité de Lisbonne afin de retrouver un financement par la Banque de France. En pratique, cela est nettement plus compliqué car nous sommes pieds et poings liés par nos engagements européens.
Cela pose donc une fois de plus la question de cette Union Européenne qui va à l'encontre des intérêts nationaux. Car dans cette histoire, nous ne sommes pas les seuls pénalisés puisque toutes les nations engagées dans ce système connaissent aujourd'hui des problèmes de déficit et d'endettement.
Le 28 octobre 1966, Charles de Gaulle disait : "La politique de la France ne se fait pas à la corbeille".
Tachons de nous souvenir de cette phrase afin de trouver le courage de nous réapproprier notre souveraineté monétaire.
- établir la prévision quotidienne la plus précise possible des flux d'entrée et de sortie de trésorerie
- placer les éventuels excédents aux meilleures conditions
- emprunter les ressources nécessaires au meilleur coût
Etant en plein dans la période d'élaboration du budget 2011, le reportage a évidemment insisté sur cette dernière mission. Il était ainsi expliqué comment la France faisait pour emprunter des milliards sur les marchés financiers. En effet et depuis quelques décennies maintenant, notre pays est devenu un agent économique lambda qui finance ses investissements (et même ses dépenses de fonctionnement) par l'emprunt.
Mais remontons quelque peu le temps pour mieux comprendre.
Tout a commencé par la loi du 4 janvier 1973 qui réforme les statuts de la Banque de France. L'article 25 de cette loi stipule que "le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France". Concrètement, cela revient à dire que la France ne peut plus se financer auprès de sa banque centrale et qu'elle doit dorénavant emprunter sur les marchés, en payant évidemment des intérêts.
Par la suite, le traité de Maastricht reprendra dans son article 104 la même logique : "Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite."
Et finalement, cet article sera repris par le traité de Lisbonne à l'article 123.
Bon mais alors, qu'est-ce que ca change pour nous ? Et bien je dirais tout. Et c'est là le début de nos problèmes. En effet, avant cette date, la France avait le pouvoir de créer la monnaie par le biais de sa banque centrale. Depuis 1973, notre pays a perdu ce privilège qui s'est vu alloué aux banques privées. Pour simplifier, avant 1973, la Banque de France pouvait prêter de l'argent au Trésor Public à taux faible voire nul. Depuis, cela n'est plus possible et la France doit emprunter de l'argent, par le biais de l'Agence France Trésor, sur les marchés financiers à diverses structures (banques, fonds de pensions ...) contre intérêts.
Les conséquences de ce changement sont immenses. De fait, l'Etat français paye chaque année des milliards d'euros d'intérêts qui pourrait être utilisés à meilleur escient (Éducation, recherche ...). En outre, le pays reste à la merci de ces marchés. L'exemple de la Grèce est flagrant puisque l'on a vu que les taux d'intérêts peuvent rapidement augmenter, ce qui peut conduire à l'asphyxie. Enfin, il apparaît que parfois, comme c'est le cas avec la réforme des retraites, les politiques nationales sont utilisées comme un signal à destination des agences de notation qui font la pluie et le beau temps sur les places financières.
Comme vous l'aurez sûrement compris, je ne cautionne pas du tout le système actuel. Je considère que les Etats ne sont pas des agents économiques comme les autres. En effet, de par leurs investissements, leurs actions dans le domaine social ... les Etats contribuent au bon fonctionnement de la société et aux bénéfices des entreprises. Je trouve donc anormal que ceux-ci soit doublement perdants, une première fois en payant des intérêts aux banques et une seconde fois en aidant ces mêmes banques.
Alors que faire ? C'est à la fois très simple et très compliqué. Effectivement, il suffit de revenir sur la loi de 1973 et l'article 123 du traité de Lisbonne afin de retrouver un financement par la Banque de France. En pratique, cela est nettement plus compliqué car nous sommes pieds et poings liés par nos engagements européens.
Cela pose donc une fois de plus la question de cette Union Européenne qui va à l'encontre des intérêts nationaux. Car dans cette histoire, nous ne sommes pas les seuls pénalisés puisque toutes les nations engagées dans ce système connaissent aujourd'hui des problèmes de déficit et d'endettement.
Le 28 octobre 1966, Charles de Gaulle disait : "La politique de la France ne se fait pas à la corbeille".
Tachons de nous souvenir de cette phrase afin de trouver le courage de nous réapproprier notre souveraineté monétaire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire