Le président de la commission des Finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac (PS) va proposer un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l'étranger, avec un amendement au projet de budget 2011, a-t-il déclaré mercredi 6 octobre.
"Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n'aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l'école?", a détaillé Jérôme Cahuzac devant des journalistes.
Jérôme Cahuzac veut "lancer le débat", sachant que son amendement sera repoussé par le gouvernement et la majorité, qui lui opposeront "les conventions fiscales".
Source : nouvelobs.com
En voila une bonne idée. Enfin, personnellement cette idée me séduit grandement et il semblerait que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) souhaite la reprendre à son compte.
Alors bien sûr cette initiative va rendre malades les libéraux qui nous opposeront la courbe de Laffer (trop d'impôt tue l'impôt). Malgré tout, je crois qu'il faut dépasser ses a priori et poser réellement le sujet sur la table.
Aujourd'hui, la situation est la suivante : l'impôt est acquitté en tenant compte des règles de territorialité et de divers modes de calcul, avec de nombreuses exceptions ou exonérations. Ce à quoi il faut rajouter des niches fiscales et sociales en tout genre. Pour simplifier, cela signifie que seuls les foyers fiscaux domiciliés en France sont soumis à l'impôt sur le revenu.
A l'inverse, les Français n'habitant pas sur le territoire national échappent à l'impôt français, mais sont soumis aux impôts en vigueur dans le pays de résidence. Ces Français de l'étranger regroupent deux catégories d'individus. On y retrouve les Français qui vivent et travaillent à l'étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles mais aussi ce que j'appelle les exilés fiscaux, avec notamment les sportifs et autres chanteurs qui émigrent uniquement pour des raisons fiscales.
L'objectif de la mise en place d'un impôt sur le revenu payé par tous les Français est multiple. Tout d'abord, cela permettrait de lutter efficacement, contrairement au bouclier fiscal, contre l'exil fiscal puisque l'intérêt en serait ainsi fortement réduit. Ensuite, les recettes fiscales augmenteraient substantiellement, permettant ainsi de réduire notre déficit budgétaire chronique. Enfin, et c'est peut-être la raison la plus importante, cela obligerait les Français de l'étranger à participer à l'effort national, à l'instar de leurs concitoyens vivant sur le territoire national.
Mais on peut alors se demander pourquoi participer au budget de l'Etat alors que l'on ne vit pas en France. Pour moi, la réponse est évidente. En effet, les Français de l'étranger, bien que résidants hors du pays, bénéficient tout de même des services de l'Etat, notamment par le biais des ambassades. De plus, ces personnes sont représentées au Parlement et peuvent donc influer sur la politique de la France. Enfin, oserais-je simplement avancer l'idée d'un certain patriotisme ? Cela me semble difficile à cette époque où l'individualisme prévaut sur toute autre valeur ...
Comment alors peut-on tolérer que ces individus jouissent de droits tout en s'affranchissant des devoirs afférents ? Car oui, ne l'oublions pas, payer des impôts est un devoir que doit remplir chaque citoyen.
Intéressons-nous maintenant aux modalités pratiques. Certains estiment que le dispositif sera une nouvelle usine à gaz. Je ne le crois pas. Dans mon esprit, le système serait relativement simple. Il suffirait que les Français vivant à l'étranger fassent deux déclarations à leur ambassade respective. La première serait relative à l'ensemble de leurs revenus perçus (salaires, dividendes ...). La seconde correspondrait à l'impôt sur le revenu effectivement acquitté dans le pays de résidence. L'ambassade aurait alors pour rôle de calculer l'impôt normalement dû selon la législation française et d'indiquer au contribuable la somme à payer. Si l'impôt français est supérieur à l'impôt local alors la personne devra s'acquitter de la différence. Dans le cas contraire, aucune régularisation ne sera nécessaire.
En réalité, ce dispositif est assez similaire à celui pratiqué par les Etats-Unis.
Au final, il s'agit d'une proposition concrète qui permettrait de rétablir davantage de justice sociale dans notre pays. Néanmoins, je crois que sa mise en place doit s'inscrire dans une remise à plat globale de notre fiscalité. Notre cher président souhaite, semble-t-il, s'atteler à une telle tâche au cours de l'année 2011. Espérons donc que cette réforme, contrairement aux précédentes, soit réellement utile, juste et de grande ampleur.
"Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n'aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l'école?", a détaillé Jérôme Cahuzac devant des journalistes.
Jérôme Cahuzac veut "lancer le débat", sachant que son amendement sera repoussé par le gouvernement et la majorité, qui lui opposeront "les conventions fiscales".
Source : nouvelobs.com
En voila une bonne idée. Enfin, personnellement cette idée me séduit grandement et il semblerait que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) souhaite la reprendre à son compte.
Alors bien sûr cette initiative va rendre malades les libéraux qui nous opposeront la courbe de Laffer (trop d'impôt tue l'impôt). Malgré tout, je crois qu'il faut dépasser ses a priori et poser réellement le sujet sur la table.
Aujourd'hui, la situation est la suivante : l'impôt est acquitté en tenant compte des règles de territorialité et de divers modes de calcul, avec de nombreuses exceptions ou exonérations. Ce à quoi il faut rajouter des niches fiscales et sociales en tout genre. Pour simplifier, cela signifie que seuls les foyers fiscaux domiciliés en France sont soumis à l'impôt sur le revenu.
A l'inverse, les Français n'habitant pas sur le territoire national échappent à l'impôt français, mais sont soumis aux impôts en vigueur dans le pays de résidence. Ces Français de l'étranger regroupent deux catégories d'individus. On y retrouve les Français qui vivent et travaillent à l'étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles mais aussi ce que j'appelle les exilés fiscaux, avec notamment les sportifs et autres chanteurs qui émigrent uniquement pour des raisons fiscales.
L'objectif de la mise en place d'un impôt sur le revenu payé par tous les Français est multiple. Tout d'abord, cela permettrait de lutter efficacement, contrairement au bouclier fiscal, contre l'exil fiscal puisque l'intérêt en serait ainsi fortement réduit. Ensuite, les recettes fiscales augmenteraient substantiellement, permettant ainsi de réduire notre déficit budgétaire chronique. Enfin, et c'est peut-être la raison la plus importante, cela obligerait les Français de l'étranger à participer à l'effort national, à l'instar de leurs concitoyens vivant sur le territoire national.
Mais on peut alors se demander pourquoi participer au budget de l'Etat alors que l'on ne vit pas en France. Pour moi, la réponse est évidente. En effet, les Français de l'étranger, bien que résidants hors du pays, bénéficient tout de même des services de l'Etat, notamment par le biais des ambassades. De plus, ces personnes sont représentées au Parlement et peuvent donc influer sur la politique de la France. Enfin, oserais-je simplement avancer l'idée d'un certain patriotisme ? Cela me semble difficile à cette époque où l'individualisme prévaut sur toute autre valeur ...
Comment alors peut-on tolérer que ces individus jouissent de droits tout en s'affranchissant des devoirs afférents ? Car oui, ne l'oublions pas, payer des impôts est un devoir que doit remplir chaque citoyen.
Intéressons-nous maintenant aux modalités pratiques. Certains estiment que le dispositif sera une nouvelle usine à gaz. Je ne le crois pas. Dans mon esprit, le système serait relativement simple. Il suffirait que les Français vivant à l'étranger fassent deux déclarations à leur ambassade respective. La première serait relative à l'ensemble de leurs revenus perçus (salaires, dividendes ...). La seconde correspondrait à l'impôt sur le revenu effectivement acquitté dans le pays de résidence. L'ambassade aurait alors pour rôle de calculer l'impôt normalement dû selon la législation française et d'indiquer au contribuable la somme à payer. Si l'impôt français est supérieur à l'impôt local alors la personne devra s'acquitter de la différence. Dans le cas contraire, aucune régularisation ne sera nécessaire.
En réalité, ce dispositif est assez similaire à celui pratiqué par les Etats-Unis.
Au final, il s'agit d'une proposition concrète qui permettrait de rétablir davantage de justice sociale dans notre pays. Néanmoins, je crois que sa mise en place doit s'inscrire dans une remise à plat globale de notre fiscalité. Notre cher président souhaite, semble-t-il, s'atteler à une telle tâche au cours de l'année 2011. Espérons donc que cette réforme, contrairement aux précédentes, soit réellement utile, juste et de grande ampleur.
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