L’examen du projet de loi de finances 2025 a donc commencé ces derniers jours à l’Assemblée nationale. Et je dois reconnaître être quelque peu consterné par ce qui s’y passe actuellement. Nos chers députés, en particulier côté NFP, rivalisent d’ingéniosité pour nous assommer de taxes en tout genre. Chacun y va ainsi, y compris en provenance du Mouvement Démocrate, de son amendement visant à accroître la pression fiscale alors même que notre pays connaît déjà un niveau de prélèvement obligatoire très (trop ?) élevé atteignant 43,2% du PIB en 2023.
Difficile de croire alors que l’on vive dans le même monde que ces gens-là, eux qui évoluent sous les ors de la République grâce à nos impôts justement (peut-être une piste d’économie d’ailleurs). Rien n’est évidemment définitif pour le moment et il faudra attendre le vote en séance plénière pour être fixé. Il semblerait pourtant que le volet réduction des dépenses, si ce n’est sur les aspects liés à la sécurité sociale par exemple, soit peu fourni. Mais cela est-il tant étonnant de la part de ceux qui bénéficient à plein de l’argent public ? Sans tomber dans un discours purement démagogique, peut-être faudrait-il revoir à la baisse le budget de nos dirigeants (Élysée, Matignon, Parlement …) tout en sabrant allègrement dans le nombre de conseils, comités et autres organismes étatiques en tout genre dont l’utilité est pour le moins contestable.
Mais laissons pour l’heure de côté les questions de réduction des dépenses pour revenir au sujet du jour, à savoir la réhabilitation de la taxe d’habitation. Si le retour de ce dispositif supprimé par Emmanuel Macron à partir de 2018 pourrait paraître contradictoire avec ma critique de la recrudescence de la pression fiscale, il n’en est rien. En effet, rappelons-nous que cette suppression annoncée comme un gain de pouvoir d’achat n’est en réalité qu’une vaste supercherie qui a permis certes un gain pour les locataires mais a surtout représenté une véritable gifle fiscale pour les propriétaires du fait de la hausse massive de la taxe foncière, en particulier par les communes (sans compter les effets néfastes de l’inflation sur la revalorisation des bases). Ce qui a été donné de la main gauche a donc été récupéré rapidement et plus amplement par la main droite.
Plus encore, au delà de la pénalisation financière des propriétaires, il s’avère que cette réforme présente un problème de fond d’après moi dans la mesure où elle conduit à couper le lien entre l’habitant et le territoire sur lequel il réside. De fait, cela revient à faire supporter le fonctionnement des services et infrastructures locaux aux seuls propriétaires sans participation de ceux qui in fine en profitent le plus, c’est à dire les habitants de la commune en question.
L’idée serait donc bien de revenir à une logique de financement par l’usager, ou tout du moins en partie afin d’une part de recréer ce lien avec le lieu d’habitation et d’autre part de davantage les responsabiliser en les associant au développement de leur ville. En ce sens, cela s’inscrit dans la même logique pour moi que le fait que chacun devrait payer un impôt sur le revenu à la hauteur de ses moyens.
Faut-il alors revenir sur les mêmes mécanismes qu’auparavant ou développer un nouveau dispositif ? Je dois reconnaître ne pas avoir de réponse toute faite sur le sujet et la question mérite d’être étudiée de manière plus approfondie par des experts en fiscalité. Ce que je crois en revanche c’est que la charge fiscale doit être répartie entre celui qui possède le bien et celui qui y habite car tous deux bénéficient de manière plus ou moins directe des services et infrastructures de la commune.
Et outre une logique d’équité et de justice fiscale, cette réforme permettrait d’alléger une partie des nombreuses contraintes (DPE, taxe foncière, impayés …) pesant sur les propriétaires bailleurs.
Car sur ce sujet comme sur d’autres, à trop décourager l’investisseur et le propriétaire bailleur, notamment issu des classes moyennes, ce sont les plus précaires d’entre nous qui en paieront le prix par effet collatéral.
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