Voici un article que j'ai trouvé sur le blog de Nicolas Dupont-Aignan (http://blog.nicolasdupontaignan.fr). Celui-ci traite de la loi création internet, sujet sur lequel je m'étais exprimé dans un précédent article.
J'ai souhaité reprendre cet article du député de l'Essonne car j'adhère totalement à ses propos. Voici donc le texte dans son intégralité suivi d'une interview de son auteur sur le même thème.
Alors que les chiffres du chômage explosent, alors que la Société Générale distribue 700 millions d’euros publics à ses actionnaires, alors que les délocalisations s’accélèrent, que l’outre-mer vit une situation insurrectionnelle…. Que les urgences fusent, donc… Le gouvernement fait passer au pas de charge le fameux texte « Création et Internet » sur lequel le Parlement délibérera et se prononcera en urgence - en vertu de la procédure du même nom.
Sur la forme : il est quand même assez singulier que ce genre de texte fasse systématiquement l’objet d’une procédure d’urgence. C’était, en effet, déjà le cas pour son ancêtre la loi DADVSI, en 2005 (La loi "Création et Internet" étant une sorte de DADVSI 2). Au point que certains réclament une commission d’enquête parlementaire afin de vérifier, à tout hasard, s’il n’existerait pas une pression de la part de divers lobbys pour faire adopter ce texte en suscitant le moins de débat possible…
J'ai souhaité reprendre cet article du député de l'Essonne car j'adhère totalement à ses propos. Voici donc le texte dans son intégralité suivi d'une interview de son auteur sur le même thème.
Alors que les chiffres du chômage explosent, alors que la Société Générale distribue 700 millions d’euros publics à ses actionnaires, alors que les délocalisations s’accélèrent, que l’outre-mer vit une situation insurrectionnelle…. Que les urgences fusent, donc… Le gouvernement fait passer au pas de charge le fameux texte « Création et Internet » sur lequel le Parlement délibérera et se prononcera en urgence - en vertu de la procédure du même nom.
Sur la forme : il est quand même assez singulier que ce genre de texte fasse systématiquement l’objet d’une procédure d’urgence. C’était, en effet, déjà le cas pour son ancêtre la loi DADVSI, en 2005 (La loi "Création et Internet" étant une sorte de DADVSI 2). Au point que certains réclament une commission d’enquête parlementaire afin de vérifier, à tout hasard, s’il n’existerait pas une pression de la part de divers lobbys pour faire adopter ce texte en suscitant le moins de débat possible…
A vrai dire, en douze ans de mandat parlementaire, ce n’est malheureusement pas le premier texte que je vois passer où on peut discerner plus ou moins distinctement l’empreinte des copains du Fouquet’s.
Si enquête parlementaire il doit y avoir c’est à propos du "lobbying" intensif, auprès des gouvernements (gauche et droite), qu’ont suscité de nombreux textes passés ces dernières années devant notre assemblée.
Sur le fond : ce projet de loi impose techniquement en l’état la surveillance généralisée de la connexion des 17 millions de foyers Français abonnées à l’ADSL, car pour détecter et identifier les téléchargements, illicites ou légaux, il n’y a pas d’autre méthode possible.
Un peu à l'image de radars routiers surveillant en permanence le trafic qui flasheraient tous les automobilistes, non pas pour relever les infractions mais juste pour savoir où ils sont passés.
C'est-à-dire que, sur le principe, chaque titulaire d’un abonnement Internet est considéré comme un délinquant potentiel. Sous les qualificatifs de « riposte graduée » et « proportionnalité de la sanction », inquiétants tant ils semblent tout droit sortis du service communication du Pentagone, se cache ainsi l’importation en France de l’internet à la chinoise, c'est-à-dire l’instauration pure et simple du Big Brother de Georges Orwell – avec la police politique et ses exactions en moins, il est vrai. Est-ce là une pratique digne de la France du XXIème siècle, de la France tout court ?
Ajoutons que le titulaire d’une connexion doit, dans le cadre de ce texte, se munir d’un dispositif technique permettant de filtrer sa connexion et, en cas de réclamation, doit être en mesure de prouver que ce dispositif est parfaitement fonctionnel. Si vous faites partie de la majorité de la population qui n’a pas « Bac+ 3 en informatique option réseau » malheur à vous !
Enfin, comment accepter que le contrôle et la décision de coupure des abonnements à internet soient effectués par une autorité administrative indépendante, juridiction d’exception, composée d’individus mus par la défense d’intérêts strictement privés, et non pas - a minima - par l’autorité judiciaire, seule fondée dans toute démocratie à s’immiscer dans la vie privée des citoyens et justiciables ?
Répétons-le, seule l’instauration d’une licence globale rémunérant à sa juste valeur le travail de création, pourra concilier la défense des intérêts des artistes et la liberté de l’internet. Car l’internet est constitué par nature d’échanges de données numériques qui, dans le cas de la musique et de la production cinématographique, induisent une véritable révolution des comportements comme l’imprimerie en son temps face à la copie manuelle. Il n’est ni possible ni souhaitable de la contrecarrer. Mais cela nécessite en retour l’invention d’un nouveau système de rémunération des créateurs (une taxe forfaitaire comme le prévoit la licence globale par exemple) à la fois juste, efficace et modérée - les contraintes matérielles et financières de la « riposte graduée » pouvant à cet égard se révéler bien plus lourdes et donc nuisibles au développement général de l’internet, qui demeure une nécessité.
Et puis, que feront nos petits Big Brothers lorsqu’ils se rendront compte que leur dispositif de surveillance est contourné, notamment par courriels ? Obtiendront-ils alors le privilège exorbitant d’ouvrir tous les courriers électroniques des particuliers qui contiennent des pièces jointes ? !
Seule la mobilisation des Français pourra, comme pour le travail dominical, faire en sorte que le gouvernement recule sur cette gravissime atteinte aux libertés individuelles.
De mon coté je vais prochainement adresser un courrier à l’ensemble de mes collègues pour les alerter sur ce texte, et leur signifier en termes clairs qu’en se prononçant pour son adoption ils se prononceraient pour la surveillance systématique et généralisée de leurs concitoyens, à commencer par leurs proches, familles et amis, par des vigiles aux ordres de l’industrie du divertissement.
Si enquête parlementaire il doit y avoir c’est à propos du "lobbying" intensif, auprès des gouvernements (gauche et droite), qu’ont suscité de nombreux textes passés ces dernières années devant notre assemblée.
Sur le fond : ce projet de loi impose techniquement en l’état la surveillance généralisée de la connexion des 17 millions de foyers Français abonnées à l’ADSL, car pour détecter et identifier les téléchargements, illicites ou légaux, il n’y a pas d’autre méthode possible.
Un peu à l'image de radars routiers surveillant en permanence le trafic qui flasheraient tous les automobilistes, non pas pour relever les infractions mais juste pour savoir où ils sont passés.
C'est-à-dire que, sur le principe, chaque titulaire d’un abonnement Internet est considéré comme un délinquant potentiel. Sous les qualificatifs de « riposte graduée » et « proportionnalité de la sanction », inquiétants tant ils semblent tout droit sortis du service communication du Pentagone, se cache ainsi l’importation en France de l’internet à la chinoise, c'est-à-dire l’instauration pure et simple du Big Brother de Georges Orwell – avec la police politique et ses exactions en moins, il est vrai. Est-ce là une pratique digne de la France du XXIème siècle, de la France tout court ?
Ajoutons que le titulaire d’une connexion doit, dans le cadre de ce texte, se munir d’un dispositif technique permettant de filtrer sa connexion et, en cas de réclamation, doit être en mesure de prouver que ce dispositif est parfaitement fonctionnel. Si vous faites partie de la majorité de la population qui n’a pas « Bac+ 3 en informatique option réseau » malheur à vous !
Enfin, comment accepter que le contrôle et la décision de coupure des abonnements à internet soient effectués par une autorité administrative indépendante, juridiction d’exception, composée d’individus mus par la défense d’intérêts strictement privés, et non pas - a minima - par l’autorité judiciaire, seule fondée dans toute démocratie à s’immiscer dans la vie privée des citoyens et justiciables ?
Répétons-le, seule l’instauration d’une licence globale rémunérant à sa juste valeur le travail de création, pourra concilier la défense des intérêts des artistes et la liberté de l’internet. Car l’internet est constitué par nature d’échanges de données numériques qui, dans le cas de la musique et de la production cinématographique, induisent une véritable révolution des comportements comme l’imprimerie en son temps face à la copie manuelle. Il n’est ni possible ni souhaitable de la contrecarrer. Mais cela nécessite en retour l’invention d’un nouveau système de rémunération des créateurs (une taxe forfaitaire comme le prévoit la licence globale par exemple) à la fois juste, efficace et modérée - les contraintes matérielles et financières de la « riposte graduée » pouvant à cet égard se révéler bien plus lourdes et donc nuisibles au développement général de l’internet, qui demeure une nécessité.
Et puis, que feront nos petits Big Brothers lorsqu’ils se rendront compte que leur dispositif de surveillance est contourné, notamment par courriels ? Obtiendront-ils alors le privilège exorbitant d’ouvrir tous les courriers électroniques des particuliers qui contiennent des pièces jointes ? !
Seule la mobilisation des Français pourra, comme pour le travail dominical, faire en sorte que le gouvernement recule sur cette gravissime atteinte aux libertés individuelles.
De mon coté je vais prochainement adresser un courrier à l’ensemble de mes collègues pour les alerter sur ce texte, et leur signifier en termes clairs qu’en se prononçant pour son adoption ils se prononceraient pour la surveillance systématique et généralisée de leurs concitoyens, à commencer par leurs proches, familles et amis, par des vigiles aux ordres de l’industrie du divertissement.
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