L’harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux et non pas au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays socialement les plus avancés.
En quelque sorte, l’autorité internationale va avoir le droit de légiférer d’une manière autoritaire à laquelle nous ne pourrons pas échapper et de prendre des décisions qui primeront celles du gouvernement et même celles du Parlement. Ce sera une loi supérieure à la loi française qui s’imposera à nous.
Qui peut bien être l'auteur de ces déclarations ? Jean-Luc Mélenchon ? Jean-Pierre Chevènement ? Nicolas Dupont-Aignan ?
Et surtout en quelle année ? En 2005 à l'occasion du référendum ? En 2007 durant la campagne présidentielle ? En 2008 lors de la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement ?
Et bien non. Ces propos ont été tenus par Pierre Mendès France le 19 janvier 1957 dans le cadre des débats sur le traité de Rome. Or on constate que 55 ans plus tard, malheureusement, ce discours est toujours d'actualité, particulièrement en cette période de crise européenne.
Comme beaucoup qui n'ont pas été écoutés ni entendus, Pierre Mendès France avait raison avant les autres. En effet, il apparait clairement, comme celui-ci le pressentait, que l'harmonisation s'est faite au détriment des pays socialement les plus avancés. Pire, l'exemple de la Grèce montre bien que l'europe n'a aucun scrupule à sacrifier le progrès social sur l'autel de la finance.
Mais cela ne parait pas suffisant pour les technocrates européens qui souhaitent toujours plus de sacrifices de la part des peuples pour sauver les banques et le système financier. Dans cet objectif, de nouveaux traités vont voir le jour, asservissant un peu plus les Etats au profit d'instances supranationales.
C'est notamment le cas du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) qui va être examiné aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Pour résumer, le MES, qui prendra la suite du FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière) est un organe indépendant du pouvoir politique qui vise à assurer la stabilité de la zone euro. Pour ce faire, il s'appuiera sur un capital garanti par les Etats de l'UE (jusqu'à 142 milliards pour la France avec un transfert immédiat de 16,3 milliards).
Bien que l'on n'entende que peu parler de ce mécanisme dans les grands médias, il n'en reste pas moins que la contestation gronde sur le net. Trois griefs lui sont principalement reprochés. Tout d'abord, la part de contribution de chaque Etat, tant au niveau de son montant que de ses possibilités d'être ajustée à tout moment et sans refus possible. Ensuite, l'immunité dont jouît cet organe. Ainsi, celui-ci aura la pleine personnalité juridique et pourra donc agir en justice ou passer des contrats. Mais surtout, aucune action judiciaire ni opposition de quelque sorte que ce soit ne pourront être entreprises du fait de cette immunité. Enfin, le traité établissant le MES est intimement lié au Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) signé en janvier dernier. Effectivement, tout Etat souhaitant bénéficier du MES devra préalablement avoir ratifié le TSCG qui instaure notamment la règle d'or et renforce la discipline budgétaire.
En somme, et dans la plus grande discrétion, nos parlementaires s'apprêtent à voter pour un monstre anti-démocratique au possible qui met sous tutelle les Etats en toute impunité. Comme disait Mendès France, l’autorité internationale va avoir le droit de légiférer d’une manière autoritaire à laquelle nous ne pourrons pas échapper et de prendre des décisions qui primeront celles du gouvernement et même celles du Parlement.
Et c'est bien là tout le problème. Car il s'agit là d'un transfert immense de compétences vers un organe non-élu et illégitime qui ne rend des comptes à personne. Voilà pourquoi il me semble impératif que nos députés et sénateurs votent contre ce traité qui ôte à notre pays une grande partie de notre souveraineté.
Malheureusement, je n'ai pas de grandes illusions quant à un éventuel rejet. En effet, les parlementaires UMP voteront en faveur de celui-ci puisque porté par leur cher président, comme le feront probablement les centristes et François Bayrou, qui l'a inclus dans son projet présidentiel. Du côté de la gauche, seul le Front de Gauche semble prendre la direction d'un vote contre. En effet, les socialistes, qui ne sont plus à une contradiction près, préfèrent s'abstenir, uniquement en raison du lien avec le TSCG et non du fait de l'esprit même du traité. Comment alors croire François Hollande quand il nous explique qu'il ira renégocier des traités que son parti n'a même pas le courage de rejeter ?
Quoi qu'il en soit, et après la première trahison de 2008 avec le traité de Lisbonne, il semble que nos parlementaires, c'est-à-dire les représentants du peuple, se préparent une nouvelle fois à s'exprimer sur un sujet qui relève de la démocratie directe tant ses effets seront lourds de conséquences.
Tout récemment, Nicolas Sarkozy s'est posé en candidat du peuple contre les élites et a exprimé la volonté de redonner la parole aux Français. Plutôt que de consulter le peuple sur des sujets insignifiants, pourquoi ne pas alors passé des paroles aux actes en ratifiant les nouveaux traités européens par référendum ?
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