Lundi soir, dans l'émission "parole de candidat" sur TF1, François Hollande a annoncé vouloir créer une tranche d'impôt sur le revenu à 75 % pour ceux qui gagnent plus d'un million d'euros par an, soit environ 80 000 € par mois.
Avant toute chose, je tiens à préciser pour ceux qui ne seraient pas familiers avec la fiscalité que ce taux de 75 % ne s'applique à l'intégralité des revenus du fait de la progressivité de l'impôt. Concrètement, une telle mesure ne reviendrait pas à spolier un individu des ¾ de ses revenus. En revanche, et c'est là l'objectif, les plus aisés contribueront davantage à la solidarité nationale.
Bien évidemment cette proposition a été fortement commentée à gauche comme à droite. Et d'un côté comme de l'autre je crois que les réactions n'ont pas été à la hauteur. Effectivement, et de manière assez cohérente en réalité, l'UMP a réprouvé cette mesure arguant du risque d'exil des plus riches et donc de son effet contre-productif. Jean-Luc Mélenchon, quant à lui, a estimé qu'il s'agissait d'un premier pas mais qu'il fallait aller encore plus loin, à savoir un taux de 100 % au dessus de 360 000 € par an.
Sur le fond, je dois reconnaître que je suis plutôt en accord avec François Hollande sur ce sujet là. Encore qu'il me semblerait préférable de mettre en place davantage de tranches afin de rétablir une réelle progressivité de l'impôt. Mais il ne me semble pas illogique que chacun contribue à l'effort national en fonction de ses moyens car il ne faut pas oublier que cet argent sera soit redistribué soit investi dans des infrastructures publiques (écoles, hôpitaux, routes ...). Voila pourquoi je crois que personne ne devrait être exonéré d'impôt. Je suis donc partisan que chaque foyer fiscal, du plus modeste au plus aisé, soit imposé afin de n'exclure personne de ce mécanisme de solidarité.
Alors bien sur, et c'est d'ailleurs la théorie de l'économiste américain Arthur Laffer avec sa célèbre idée "trop d'impôt tue l'impôt", on peut penser qu'il ne faut pas trop taxer les riches. Dans l'absolu, je ne suis pas opposé à cela. Encore faut-il s'accorder sur la notion de "trop", qui est subjective au possible. Je rappelle simplement qu'en 1941, le président Roosevelt avait instauré un taux marginal d'imposition de 91 %. Or il ne me semble pas que Franklin Delano Roosevelt ait été un dangereux bolchevik. L'impôt a une vocation redistributive et non confiscatoire qu'il convient de préserver ou plus vraisemblablement de réaffirmer.
On m'opposera alors le fait que rien n'empêche les riches basés en France de s'exiler vers des contrées plus accueillantes, fiscalement parlant. On me dira qu'il est donc préférable de contenir notre pression fiscale pour ne pas accentuer ce phénomène.
Pour moi ces arguments ne sont pas valables. En effet, nous avons bien vu que la politique fiscale de Nicolas Sarkozy menée par Eric Woerth en début de mandat a été un échec cuisant, qui a simplement contribué à assécher les recettes de l'Etat. De plus, je crois qu'il ne faut pas être naïf sur ce sujet. Même si la France baissait son niveau de prélèvements obligatoires, elle ne pourrait s'aligner sur certains pays qui vivent de ce dumping fiscal, les fameux paradis fiscaux.
Clairement, la lutte contre l'exil fiscal doit s'inscrire dans un contexte de coopération internationale pour être vraiment efficace. Bien que le G20 ait émis cette volonté, il s'avère que cela fut un échec du fait d'un manque de volonté politique et d'un refus de collaboration des paradis fiscaux. Une fois encore la négociation a été privilégiée à la sanction, ce qui a hypothéquée toute chance de réussite.
A maintes reprises sur ce blog j'ai exprimé la nécessité de mettre en place un impôt sur la nationalité qui rendrait alors caduc l'exil fiscal. Je me félicite d'ailleurs que Nicolas Dupont-Aignan reprenne ce mécanisme dans son programme.
Pour rappel, une telle mesure consisterait à faire payer à toute personne de nationalité française et quel que soit son lieu de résidence la différence entre l'impôt qu'elle paierait en France et celui qu'elle paye effectivement dans le pays où elle se trouve.
Prenons l'exemple de M. A. qui vit en Suisse où il paye 350 € d'impôt. S'il résidait en France, il devrait payer 900 € d'IR. Avec le système que je propose, il devrait donc s'acquitter de 550 € d'impôt supplémentaires, ce qui supprimerait la concurrence fiscale entre Etats ...
Avant toute chose, je tiens à préciser pour ceux qui ne seraient pas familiers avec la fiscalité que ce taux de 75 % ne s'applique à l'intégralité des revenus du fait de la progressivité de l'impôt. Concrètement, une telle mesure ne reviendrait pas à spolier un individu des ¾ de ses revenus. En revanche, et c'est là l'objectif, les plus aisés contribueront davantage à la solidarité nationale.
Bien évidemment cette proposition a été fortement commentée à gauche comme à droite. Et d'un côté comme de l'autre je crois que les réactions n'ont pas été à la hauteur. Effectivement, et de manière assez cohérente en réalité, l'UMP a réprouvé cette mesure arguant du risque d'exil des plus riches et donc de son effet contre-productif. Jean-Luc Mélenchon, quant à lui, a estimé qu'il s'agissait d'un premier pas mais qu'il fallait aller encore plus loin, à savoir un taux de 100 % au dessus de 360 000 € par an.
Sur le fond, je dois reconnaître que je suis plutôt en accord avec François Hollande sur ce sujet là. Encore qu'il me semblerait préférable de mettre en place davantage de tranches afin de rétablir une réelle progressivité de l'impôt. Mais il ne me semble pas illogique que chacun contribue à l'effort national en fonction de ses moyens car il ne faut pas oublier que cet argent sera soit redistribué soit investi dans des infrastructures publiques (écoles, hôpitaux, routes ...). Voila pourquoi je crois que personne ne devrait être exonéré d'impôt. Je suis donc partisan que chaque foyer fiscal, du plus modeste au plus aisé, soit imposé afin de n'exclure personne de ce mécanisme de solidarité.
Alors bien sur, et c'est d'ailleurs la théorie de l'économiste américain Arthur Laffer avec sa célèbre idée "trop d'impôt tue l'impôt", on peut penser qu'il ne faut pas trop taxer les riches. Dans l'absolu, je ne suis pas opposé à cela. Encore faut-il s'accorder sur la notion de "trop", qui est subjective au possible. Je rappelle simplement qu'en 1941, le président Roosevelt avait instauré un taux marginal d'imposition de 91 %. Or il ne me semble pas que Franklin Delano Roosevelt ait été un dangereux bolchevik. L'impôt a une vocation redistributive et non confiscatoire qu'il convient de préserver ou plus vraisemblablement de réaffirmer.
On m'opposera alors le fait que rien n'empêche les riches basés en France de s'exiler vers des contrées plus accueillantes, fiscalement parlant. On me dira qu'il est donc préférable de contenir notre pression fiscale pour ne pas accentuer ce phénomène.
Pour moi ces arguments ne sont pas valables. En effet, nous avons bien vu que la politique fiscale de Nicolas Sarkozy menée par Eric Woerth en début de mandat a été un échec cuisant, qui a simplement contribué à assécher les recettes de l'Etat. De plus, je crois qu'il ne faut pas être naïf sur ce sujet. Même si la France baissait son niveau de prélèvements obligatoires, elle ne pourrait s'aligner sur certains pays qui vivent de ce dumping fiscal, les fameux paradis fiscaux.
Clairement, la lutte contre l'exil fiscal doit s'inscrire dans un contexte de coopération internationale pour être vraiment efficace. Bien que le G20 ait émis cette volonté, il s'avère que cela fut un échec du fait d'un manque de volonté politique et d'un refus de collaboration des paradis fiscaux. Une fois encore la négociation a été privilégiée à la sanction, ce qui a hypothéquée toute chance de réussite.
A maintes reprises sur ce blog j'ai exprimé la nécessité de mettre en place un impôt sur la nationalité qui rendrait alors caduc l'exil fiscal. Je me félicite d'ailleurs que Nicolas Dupont-Aignan reprenne ce mécanisme dans son programme.
Pour rappel, une telle mesure consisterait à faire payer à toute personne de nationalité française et quel que soit son lieu de résidence la différence entre l'impôt qu'elle paierait en France et celui qu'elle paye effectivement dans le pays où elle se trouve.
Prenons l'exemple de M. A. qui vit en Suisse où il paye 350 € d'impôt. S'il résidait en France, il devrait payer 900 € d'IR. Avec le système que je propose, il devrait donc s'acquitter de 550 € d'impôt supplémentaires, ce qui supprimerait la concurrence fiscale entre Etats ...
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